Controle technique ancêtres.

A déplacer, si la place n'est pas appropriée, amis vu que c'est important.

Avis aux responsables de clubs - message à diffuser envers vos membres
La DIV – Immatriculation - dispense de contrôle technique

Le rôle de la fédération est de protéger les amateurs de véhicules anciens contre les nouvelles lois, mais également d’aider ces amateurs de véhicules anciens.

Depuis quelques temps, nous sommes régulièrement confrontés à des problèmes au niveau d’un contrôle routier par les services de police. Parfois le contrôle et la rédaction d’un pro-justitia (procès-verbal) sont justifiés, mais, parfois, ils ne le sont pas.

Un des problèmes rencontrés est dû au fait que le propriétaire d’un véhicule ancien l’a immatriculé à son nom avant l’introduction de la fameuse plaque O, en introduisant une demande de dispense de contrôle technique (déclaration ancêtre) à l’immatriculation, mais n’a jamais reçu le double de la déclaration cacheté par la DIV en retour. Il est dans l’impossibilité de prouver au policier que son véhicule est dispensé de contrôle technique. Inutile de vous expliquer les discussions qui ont alors lieu entre le policier et l’amateur du véhicule ancien. Normalement, il faut être en possession de cette déclaration ancêtre, vu qu’elle remplace la carte verte du contrôle technique.

La FBVA a introduit une demande de régularisation unique auprès de la DIV et a obtenu l’autorisation de régulariser ce problème pour les amateurs qui n’ont jamais reçu ce document de retour.

Nous avons mis en place la procédure de régularisation suivante :

Régularisation autorisée pour quel véhicule ?

- Uniquement pour les véhicules immatriculés au nom du présent propriétaire et ce avant la date du 01.02.1999.
- Uniquement pour les propriétaires des véhicules qui, à l’immatriculation, avaient introduit une déclaration ancêtre en vue d’être dispensé de contrôle technique.

La régularisation n’est pas possible pour :
- les véhicules immatriculés depuis le 01.02.1999 vu que les véhicules dispensés de contrôle technique sont automatiquement pourvus d’une plaque O
- les véhicules immatriculés avant le 01.02.1999, qui ont atteint l’âge de 25 ou 30 ans après le 01.02.1999 et dont le propriétaire a décidé de ne plus se rendre au contrôle technique vu que le véhicule avait atteint l’âge d’un ancêtre. Ces véhicules sont actuellement en défaut de contrôle technique et devront soit se rendre à nouveau au contrôle technique annuel, soit passer à une immatriculation en plaque O.
- les véhicules immatriculés actuellement avec un contrôle technique annuel et dont les propriétaires voudraient demander une dispense de contrôle technique. Ces véhicules doivent être immatriculés en plaque O, ce qui implique une nouvelle immatriculation.

Procédure de régularisation :

Si vous répondez aux deux critères repris en haut (Régularisation autorisée pour quel véhicule ?), vous pouvez introduire une demande de régularisation.

Il suffit de nous envoyer :
- avant le 1er novembre 2008
- la déclaration ancêtre : pour imprimer le modèle cliquez ici
- uniquement par courrier à la FBVA asbl, BP 48, 3130 Begijnendijk
- en deux exemplaires la déclaration ancêtre dûment complétée pour le(s) véhicule(s) concerné(s) ; une déclaration par véhicule
- une copie recto verso du certificat d’immatriculation de l’ancêtre
- une enveloppe suffisamment affranchie avec votre nom et adresse comme destinataire

- La FBVA rassemblera toutes les déclarations et les remettra à la DIV après le 1er novembre 2008.
- La DIV vérifiera les données et apposera un cachet sur la déclaration ancêtre.
- La DIV remettra les déclarations cachetées à la FBVA, date à déterminer
- La FBVA vous renverra la déclaration avec votre enveloppe suffisamment affranchie.

Cette procédure n'est pas d'application si votre véhicule est immatriculé en plaque O (évident!) ou si vous êtes en possession du double de votre demande de dispense de contrôle technique, renvoyé cacheté à l'époque par la DIV.
Normalement pour le 1er janvier 2009, ce problème devra être régularisé.

Que faire si vous ne savez plus si vous avez introduit une telle déclaration à l’époque?

Il est possible que vous ne vous en souveniez plus et que vous n’avez jamais été confronté au problème avec un policier. Dans ce cas, et uniquement pour les véhicules immatriculés avant le 01.02.1999 avec une plaque normale, il est préférable de remplir une ‘Déclaration ancêtre’ et de suivre la procédure. La DIV vérifiera quand même les données et si jamais il s’avérait que le véhicule soit actuellement en défaut de contrôle technique, vous recevrez une lettre de la FBVA avec les démarches à suivre, c'est-à-dire soit se rendre à nouveau au contrôle technique, soit demander une nouvelle immatriculation en plaque O. Il est clair qu’à ce moment-là, la ‘Déclaration ancêtre’ sera considérée comme inexistante.

Nous sommes d’avis que nous avons effectivement joué le rôle de fédération en obtenant cette procédure de régularisation. Parlez-en à vos membres, qui sont peut-être dans le même cas. Ils peuvent également prendre contact avec la FBVA au 0495 38 98 12 ou par email fbva@skynet.be.
La FBVA